Formulaire d’inscription PPE

Les inscriptions sont ouvertes du lundi 1er avril 2019 à 08h00 au dimanche 21 avril 2019 à minuit.

 

Les candidats doivent répondre aux questionnaires faisant l’objet d’un système de points permettant d’évaluer les candidatures selon les critères définis par la Commune
Les dossiers qui auront obtenus le plus de points seront retenus. Les égalités seront tranchées par une personne assermentée lors d’un tirage au sort.
Les pièces justificatives seront vérifiées pour toutes les candidatures éligibles. Un seul dossier par ménage est autorisé, les dossiers doublons seront éliminés d’office.

 

* Champs obligatoires.

Informations
sur le/la candidat(e) 1 *


Informations
sur le/la candidat(e) 2




Nombre d'occupant(s) supplémentaires *



3 choix d’appartements *



Apport de fonds propres obligatoire

Votre apport obligatoire s'élève à CHF 00'000.-,
soit 20% du prix de vente total.

Les 20% de fonds propres sont calculés sur le montant le plus élevé des 3 choix.

Apport personnel

CHF .-
L'apport personnel doit s'élever au minimum à 50% des fonds propres.

Apport LPP

CHF .-
La somme des fonds propres doit correspondre au montant de l'apport obligatoire.


Occupation du logement *



Déjà propriétaire d'un logement sur le Canton de Genève ? *



Qui occupera le futur appartement ? *



Logement actuel *


Justificatif : Attestation de domicile ou carte de vote
(Office cantonal de la population ou Etat Civil de PLO pour les habitants de la commune)
Taille de fichier max. : 2 Mo - PDF, Word, JPEG
Attention: un seul fichier téléchargeable


Durée d’habitation à
Plan-les-Ouates


Justificatif : document justificatif de la durée d’habitation.
Taille de fichier max. : 2 Mo - PDF, Word, JPEG
Attention: un seul fichier téléchargeable


Localisation emploi actuel *


Justificatif : Fiches de salaire des 3 mois précédents la demande
Taille de fichier max. : 2 Mo - PDF, Word, JPEG
Attention: un seul fichier téléchargeable


Ecole primaire sur la Commune de Plan-les-Ouates * (hors durée d'habitation)


Justificatif : Attestation du DIP
Taille de fichier max. : 2 Mo - PDF, Word, JPEG
Attention: un seul fichier téléchargeable


Membre d'une société communale / comité à Plan-les-Ouates *


Justificatif : Attestation de la société/comité
Taille de fichier max. : 2 Mo - PDF, Word, JPEG
Attention: un seul fichier téléchargeable


Parenté directe habitant la commune de Plan-les-Ouates *



Justificatif : Attestation de domicile ou carte de vote (Etat Civil de PLO pour les habitants de la commune)
ou tous documents pouvant justifier de la période d'habitation sur la commune
(l'OCP ne délivre pas d'attestation pour l'historique d'habitation)
Taille de fichier max. : 2 Mo - PDF, Word, JPEG
Attention: un seul fichier téléchargeable


Un seul dossier par ménage est autorisé, les dossiers doublons seront éliminés d’office.





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Nous vous remercions pour votre inscription.

Un courriel de confirmation vous parviendra dans quelques minutes.