Achat au Rolliet - Processus d'acquisition
Processus d’acquisition d’un logement
Le processus d’acquisition d’un appartement en propriété par étages (PPE) au Rolliet est basé sur trois étapes : l’inscription et la sélection des futurs acquéreurs ; la signature d’une promesse d’achat-vente et la livraison finale des appartements.
Première étape : L’inscription et la sélection des futurs acquéreurs
A la clôture des inscriptions, les appartements seront pré-attribués par la Commune de Plan-les-Ouates aux personnes retenues (ci-après appelés les : « futurs acquéreurs »).
Les futurs acquéreurs seront contactés et un rendez-vous par futur acquéreur sera fixé avec les représentants de la Commune. Lors de ces rendez-vous, une présentation détaillée du projet et de l’appartement pré-attribué sera dispensée.
A la suite de cette présentation, les futurs acquéreurs auront un délai de dix (10) jours afin de confirmer leur souhait d’acquérir. Faute de réponse dans ce délai, il sera considéré que le futur acquéreur aura renoncé à son achat et l’appartement sera réattribué.
L’inscription et la sélection des futurs acquéreurs
Deuxième étape : Signature de la promesse d'achat/vente et rencontre avec les architectes
Une fois le choix d’acquérir confirmé, un rendez-vous auprès du notaire chargé de l’instrumentalisation des actes notariés sera fixé. Le choix du notaire est imposé par la Commune de Plan-les-Ouates.
Les futurs acquéreurs signeront une promesse d’achat/vente par devant le notaire.
Pour cette signature, un acompte de 20% correspondant à la valeur totale de l’appartement devra être versé préalablement auprès de l’Etude de notaires. Les frais d’actes seront à la charge du promettant acquéreur.
Dans le cadre du versement de cet acompte, au moins 10% (de la valeur totale de l’appartement) devront provenir de fonds propres du futur acquéreur. Les cas échéant, le futur acquéreur pourra faire appel à un fond de prévoyance (2ème ou 3ème pilier) pour couvrir les « autres » 10%. Un intérêt pourra être prélevé par la Commune sur cette deuxième tranche.
Aucun autre paiement n’interviendra avant la livraison finale de l’appartement, sous réserve des demandes de modifications des plans et/ou du descriptif de construction et frais liés à l’acte de vente définitif (étape n° 3).
Suite à la signature de la promesse d’achat/vente, les futurs acquéreurs (devenus dès lors
les : « promettants acquéreurs ») rencontreront les architectes et pourront entamer des discussions afin de planifier d’éventuelles modifications au sein de leur appartement (modifications de plans et/ou du descriptif de construction).
Signature de la promesse d'achat/vente et rencontre avec les architectes
Troisième étape : Signature de la vente définitive et livraison de l’appartement
Une fois la construction terminée, les promettants acquéreurs prendront possession de leur appartement.
Pour ce faire, les promettants acquéreurs seront convoqués dans leur futur appartement pour procéder à la réception finale. Lors de cette réception, ils constateront que les travaux ont été correctement réalisés. Un procès-verbal de réception sera rédigé et signé.
A la suite de cette réception, les promettants acquéreurs signeront l’acte de vente définitif par devant le même notaire, finalisant ainsi l’achat de leur appartement.
A cette occasion, ils verseront le solde du prix de vente (soit 80%) correspondant à la valeur totale de l’appartement. Pour couvrir ce solde, les promettants acquéreurs pourront faire appel à un financement bancaire.
En contrepartie, et à l’issue de la signature, les clefs de l’appartement leurs seront remises.
