Une question concernant le processus d’acquisition d’un logement au Rolliet ?

Achat au Rolliet - Présentation des logements

Clôture des candidatures
La Commune de Plan-les-Ouates vous informe que la commercialisation des appartements PPE du Rolliet reprend selon les conditions initiales. Suite à l'annulation définitive de la réforme de la LGZD, seules les candidatures complètes déposées entre le 1er septembre et le 31 octobre 2024 seront prises en compte.

Coeur d'îlot (F)

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Nous sommes à votre écoute pour répondre à toutes vos questions concernant le processus d'acquisition d'un logement au Rolliet.

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Foire aux questions

Depuis le 19 novembre 2016, les propriétaires d’un appartement en Zone de Développement (abrégé : « ZD ») sont dans l’obligation d’occuper personnellement leur logement de façon effective et y établir leur résidence principale durant toute la période du contrôle étatique, soit pour une durée de 10 ans à partir de la date d’acquisition.

Dans le cas d’une acquisition au sein d’une copropriété, la date de départ du contrôle est définie par la date moyenne d’acquisition de l’ensemble des copropriétaires.

Compte tenu du fait qu’il est obligatoire d’être domicilié et habiter effectivement dans un appartement en zone de développement, il n’est pas possible de posséder deux appartements en Zone de Développement. 

La propriété par étages (abrégée : « PPE ») est une forme particulière de copropriété, où chaque acquéreur est propriétaire d’une partie du bâtiment. Le propriétaire a un droit exclusif de jouissance sur son bien. 

La PPE est divisée en plusieurs lots, répartis entre les différents copropriétaires. Ces répartitions sont calculées en millièmes sur la valeur totale du bâtiment.

Les millièmes sont calculés selon une pondération prenant en considération les caractéristiques du bien, proportionnellement à la taille de l’appartement.

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