Planifications
© Commune de Plan-les-Ouates
Présentation
Différents outils sont à disposition de la Commune pour l’aider à planifier le développement de son territoire. Ces outils appartiennent principalement à deux types de planifications : les planifications directrices et les plans d’affectation.
Planifications directrices
Elles fixent les orientations stratégiques de l’aménagement du territoire et les mesures pour atteindre les objectifs visés. Elles lient les autorités entre-elles, mais ne sont pas contraignantes pour les particuliers. Exemples : plan directeur communal, image directrice, vision territoriale transfrontalière
Plans d’affectation
Ils définissent l’usage du sol (zone agricole, zone à bâtir, etc.), les règles de construction et sont accompagnés d’un règlement. Ces documents ont une portée légale et sont donc contraignants tant pour les autorités que pour les particuliers. A Genève, le plan des zones est géré à l’échelle cantonale. Les Communes peuvent toutefois règlementer leur territoire à l’aide de planifications de détail comme le plan localisé de quartier, plan de site, etc.
Révision du Plan directeur communal
Le plan directeur communal (PDCom) fixe les orientations de l’aménagement du territoire de la commune, à un horizon de 10 à 15 ans. Obligatoire pour toutes les communes de plus de 1’000 habitants, il constitue un contrat liant les autorités cantonales et communales.
L’objectif du PDCom est de donner une vision d’ensemble du développement de la commune, sur l’ensemble de son territoire, en coordonnant plusieurs thématiques (urbanisation, mobilité, environnement, espaces publics, etc.).
Le dernier PDCom de Plan-les-Ouates datait de 2009 et ne reflétait plus les enjeux et réalités de la Commune. Une mise à jour de ce document a donc été initiée en 2017, puis complétée par la réalisation d’une stratégie pour la densification de la zone villa, sur demande du Canton.
Le PDCom a été examiné courant 2023 par les offices du Canton dans le cadre de l’enquête technique. Une séance d’information publique a été organisée le 11 novembre 2024 pour présenter le PDCom révisé et ouvrir la période d’enquête publique qui a duré un mois.
Le dernier PDCom en PDF
Diagnostic
Plan directeur communal - Diagnostic
Vision
Plan directeur communal - Vision
Mesures
Plan directeur communal - Mesures
Annexes
Plan directeur communal - Annexes
Carte dynamique
Foire aux questions
La Commune travaille actuellement à la mise à jour de son Plan directeur communal (PDCom), à l’élaboration d’un plan de site à Saconnex-d’Arve-Dessus, à la réalisation d’un Plan directeur (PDZIA) pour sa zone industrielle, au développement du plan localisé de quartier pour le second périmètre des Cherpines et d’une image directrice pour le Grand Projet Perly. Elle participe également à l’élaboration de planifications directrices cantonales comme des études de mobilité à l’échelle du Grand Genève, la vision territoriale transfrontalière ou encore la révision du plan directeur cantonal.
La mise à jour du plan directeur communal a fait l’objet d’une enquête technique auprès des services cantonaux durant l’année 2023 et a été présentée lors d’une séance d’information publique le 11 novembre 2024. Suite à cela, la population de Plan-les-Ouates a eu l’opportunité de transmettre ses observations sur le document révisé, dans le cadre de l’enquête publique qui a duré un mois. La Commune doit désormais traiter les remarques reçues avant de faire adopter le Plan directeur.
Cela dépend du type de planification. Les plans dits « directeurs » fixent des orientations stratégiques pour les autorités et ne sont pas contraignants pour les particuliers. Vous ne pouvez donc pas vous y opposer mais pouvez transmettre des observations dans le cadre de l’enquête publique.
Les plans qui seront contraignants pour les particuliers et font office de lois (un plan de site ou un plan localisé de quartier) sont, eux, opposables aux tiers. Une procédure dite « d’opposition » est donc prévue.
