Une question concernant le processus d’acquisition d’un logement au Rolliet ?

Achat au Rolliet - PPE de la commune

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Annulation de la commercialisation
La nouvelle commercialisation des appartements est programmée au 4e trimestre 2025 en raison d'une modification législative, merci pour votre patience.

Ouverture des inscriptions


Du dimanche 01 septembre 2024 à 10h00
au jeudi 31 octobre 2024 à 17h00.

Formulaire d'inscription


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Candidatez pour un appartement au Rolliet

Conditions d'inscription pour acheter un appartement au Rolliet

  • Les candidats doivent répondre à des questions faisant l’objet d’un système de points permettant d’évaluer les candidatures selon les critères définis par la Commune.
  • Les dossiers qui auront obtenu le plus de points seront retenus. Les égalités seront tranchées par une personne assermentée lors d’un tirage au sort.
  • L'ordre de transmission des dossiers n'est pas déterminant dans la sélection
  • L'ordre d'attribution se fera par ordre d'obtention de points. Les dossiers dont les 5 choix ont déjà été attribuées, seront éliminés et ce peu importe le nombre de points obtenus.
  • Les pièces justificatives doivent dater de moins de 6 mois. Elles seront vérifiées pour toutes les candidatures éligibles.
  • Le dossier ne sera accepté que si ce dernier est complet (réception de tous les justificatifs).
  • Un seul dossier par ménage est autorisé, les dossiers doublons seront éliminés d’office.
Préparer mon dossier

Vous trouverez ci-dessous tous les documents utiles pour préparer votre dossier de candidature à l’un des 54 logements vendus par la commune dans le cadre du projet du Rolliet.

Découvrir les logements

Le quartier du Rolliet prévoit la construction de 1000 logements, sur les 3800 prévus pour l'ensemble des Cherpines.
Découvrez en détail les 54 logements mis à la vente par la commune de Plan-les-Ouates.

Voir les logements

Processus d'acquisition

Connaître le processus d'acquisition d'un logement en propriété par étage (PPE) dans le quartier du Rolliet.
Accédez à toutes les informations utiles pour soumettre votre dossier.

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Documents utiles pour acheter un appartement au Rolliet

Coeur d'îlot (F)

Une question ?

Nous sommes à votre écoute pour répondre à toutes vos questions concernant le processus d'acquisition d'un logement au Rolliet.

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Foire aux questions

Depuis le 19 novembre 2016, les propriétaires d’un appartement en Zone de Développement (abrégé : « ZD ») sont dans l’obligation d’occuper personnellement leur logement de façon effective et y établir leur résidence principale durant toute la période du contrôle étatique, soit pour une durée de 10 ans à partir de la date d’acquisition.

Dans le cas d’une acquisition au sein d’une copropriété, la date de départ du contrôle est définie par la date moyenne d’acquisition de l’ensemble des copropriétaires.

Compte tenu du fait qu’il est obligatoire d’être domicilié et habiter effectivement dans un appartement en zone de développement, il n’est pas possible de posséder deux appartements en Zone de Développement. 

La propriété par étages (abrégée : « PPE ») est une forme particulière de copropriété, où chaque acquéreur est propriétaire d’une partie du bâtiment. Le propriétaire a un droit exclusif de jouissance sur son bien. 

La PPE est divisée en plusieurs lots, répartis entre les différents copropriétaires. Ces répartitions sont calculées en millièmes sur la valeur totale du bâtiment.

Les millièmes sont calculés selon une pondération prenant en considération les caractéristiques du bien, proportionnellement à la taille de l’appartement.

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Le Rolliet - acheter un appartement

Nouvelle commercialisation prévue.

En raison d’une modification législative de l’art 5b de la LGZD (qui est aujourd’hui en force, mais qui fait l’objet d’un recours), la précédente procédure de commercialisation des logements en PPE a été annulée. Une nouvelle procédure sera lancée pour fin 2025 / début 2026.

Toutes les informations seront mises à jour sur ce site. Consultez la FAQ pour plus de détails.